Citoyenneté fiscale

Je faiblis sur les titres au fur et à mesure que je me sens plus fort dans les concepts. Si quelqu’un se sent de m’envoyer un bon titre, n’hésitez pas à m’écrire…

Horizontales et verticales

Du diable si je me serais attendu à traiter de ce sujet il y a encore dix ans. Mais depuis lors, je suis passé par le Brésil libéral -et on voit ce que ça donne.

J’ai vieilli sûrement.

La réalité de l’Union Européenne m’accable aussi de plus en plus. La toute petite chance qu’elle pût être porteuse d’une démocratie internationale et sociale -mais vraiment toute petite-, n’a jamais existé. C’est une immense tromperie. Il est temps que notre fibre sociale et internationale s’en rende compte.

Il n’y a pas d’Europe sociale à espérer. Ni d’Europe démocratique. Ni même d’Europe.

Alors, la plus horizontale, la plus valable possible des réalités démocratiques doit être envisagée. La plus sociale aussi. Pour qu’une telle chose puisse avoir lieu -pour que la démocratie puisse être réelle, juste, sociale, horizontale, et qu’elle corresponde aux besoins de la plupart des gens-, je crains que l’anarchie ne soit pas la solution.

Je ne dis pas que la nature humaine ne puisse la supporter, non, puisque je la supporte et que je suis humain. Je connais plein de libertaires et d’anarchistes. L’anarchie est donc une réalité. Mais elle n’est pas généralisable à l’humanité entière.

La nationalité, c’est le fait de faire partie de la nation

La nation est un concept vertical, évidemment. Cependant, il s’agit d’un mécanisme à double entrée.

Première entrée: la lutte contre le nationalisme est légitime lorsqu’il déborde et devient impérialisme. Cependant, on peut s’interroger sur la légitimité de la translation “nationalisme” => “impérialisme”. Je suggère de ne pas en discuter ici.

Deuxième entrée: à l’origine, le nationalisme était un véritable progrès historique. La nation était l’ensemble des individus associés sous un seul terme; ils se distinguaient à la fois négativement -par rapport aux autres nations-, mais aussi positivement -en ce qu’ils jouissaient de la même qualité. Le développement de la nation est donc un facteur d’égalité.

Il n’y a pas à dire: s’il y a bien un phénomène dont nous sommes redevables à la Révolution française, c’est bien de la réalisation de ce que tout le monde peut participer à la réalité politique et sociale de la nation.

Et quand je dis tout le monde, c’est tout le monde.

La nationalité, c’est la citoyenneté

Article 4 de la Constitution de 1793. – Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; – Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.

Les femmes n’étaient malheureusement / évidemment pas incluses dans l’exercice politique. Le patriarcat ambiant n’y avait pas préparé la plupart des révolutionnaires1. Cependant, on notera le caractère novateur de cet article: le citoyen n’est pas celui qui est né sur le sol de la patrie, mais bien celui qui s’y rend utile pour la collectivité.

Pourquoi se limiter à “vingt et un ans accomplis”? Les “young for climate” sont en train de nous montrer qu’il y a plus à attendre de leur génération que de toutes les boules de billard qui pourraient remplacer Charles Michel.

La grande Révolution réunissait en 1789 des ressortissantes et ressortissants de nombreuses origines différentes: Suisses (comme Jean-Paul Marat), Anglais (Thomas Paine), pré-Belges (le fantasque Cloots), pré-Italiens (tel Philippe Buonarotti), etc. Théroigne de Méricourt aussi venait de chez nous.

Ils étaient reconnus ‘nationaux’, elles étaient reconnues nationales, parce qu’ils s’étaient engagés dans la Révolution qui venait, parce qu’elles agissaient pour la République.

Aujourd’hui, celle ou celui qui paie ses impôts contribue à l’enseignement des enfants et au paiement des pensions. De fait, il ou elle vit de son travail -au pire, travaille à en trouver -mais en attendant paie bien des impôts de toute façon -et agit pour la collectivité. Qu’est-ce qui justifierait de ne pas l’intégrer à la vie politique?

Le paiement de l’impôt, c’est la condition de la citoyenneté

Je me fais l’écho de Frédéric Lordon qui pose souvent le débat de la nationalité -et pour lequel on l’assimile parfois au camp “rouge-brun”.

Dans le livre “La Malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique”, publié chez Babel2 en 2015, il pose comme base de la citoyenneté le fait de payer des impôts. Qui ne paie pas d’impôts (il prenait l’exemple, pour la France de Bernard Arnault, Jérôme Cahuzac, Johnny Hallyday et Gérard Depardieu) devrait être privés de la nationalité française, alors que Mamadou et Mohammed qui triment et paient leurs impôts régulièrement en dépit de leur naissance étrangère, eux, devraient en bénéficier automatiquement.

Ainsi, qui paie ses impôts sur l’ensemble de ses revenus (capital et travail réunis) est déclaré citoyenne ou citoyen de plein droit: expression politique, droits civiques, droit aux soins, droit à l’instruction de ses enfants, etc. De fait, au lieu de fixer un âge à l’exercice des droits civiques, on pourrait tout simplement l’associer à la paperasse rose saumon sur fond blanc.

A contrario, qui ne les paie pas ou est surpris à ne pas en payer la juste qualité perd ses droits civiques.

Les riches chassés

Si la fiscalité chasse les riches, ou en tout cas celles et ceux dont la cupidité est plus forte que la citoyenneté, cela ne signifie pas qu’elle chasse les talents.

Le talent, c’est l’envie de faire quelque chose. Ca, c’est du Brel. Il faut avouer que c’est balaise. Ce qui nous intéresse, c’est le talent brélien de gauche: l’envie de faire quelque chose pour la collectivité.

Que les fuyards chers et infidèles nous quittent! Nous n’en voulons pas. Si la citoyenneté ne les intéresse pas, les droits et avantages nationaux ne devraient pas plus leur revenir.

Par “nationaux”, nous entendrons “qui se rapportent à la collectivité entendue comme telle par l’ensemble de ses membres”. Je vous avoue que je n’ai pas tiré ça de mon pouce, mais de celui de Shlomo Sand, pour qui peut se définir “peuple” tout ensemble d’individus qui aspirent à être rassemblés comme tel.

Le principe ethnique du peuple ne nous intéresse pas, mais bien celui de choix délibéré des individus à faire partie d’un ensemble, quel que soit le nom que l’on donne à cet ensemble. Communauté, collectivité, cité, pays, peuple, nation…

La légitimité de cet ensemble repose sur le désir d’en faire politiquement partie -rien d’autre. L’histoire, la religion, la géographie devraient au mieux être seconds.

Le talent de la citoyenne et du citoyen, c’est le désir d’appartenir à la cité et d’exprimer ce désir par le fait de participer pleinement à son existence par le juste retour sur les avantages qu’il en retire, retour exprimé, dans mon esprit, sous forme de l’impôt sur l’ensemble de ses revenus. En toute égalité.

Les riches refusant de passer à la caisse auront d’ailleurs une récompense à la mesure de leur civisme: un jet de catapulte vers la mer. Sans yacht ni bouée.

  1. Mais contrairement à ce que l’on a l’habitude de penser, les plus progressistes dans le domaine n’étaient pas les Girondins. Robespierre avait plaidé pour le vote “par feu” -c’est-à-dire par foyer, ce qui signifiait que dans de nombreuses localités les femmes étaient souvent admises au vote lorsque le foyer était monoparental. Il faut aussi noter qu’en cela il n’innovait pas: la coutume donnait fréquemment l’occasion aux femmes de s’exprimer. Ce qui nous amène d’ailleurs sur un autre sujet, abordé par François Bégaudeau: la démocratie se fait-elle dans le silence de l’isoloir ou dans la délibération collective? []
  2. Après Les Liens qui libèrent. []

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