les traités de l’UE
Thursday, April 25th, 2024A l’attention des utilisateurs de mon compte youtube, voici les documents que j’utilise lorsque j’évoque les traités de l’UE.
Attention! les documents officiels ont entre-temps été modifiés par des ajouts de protocoles et même des changements de numéro d’article (ainsi, j’ai retrouvé l’article 50, abrogé, au numéro 49A…). Histoire sans doute de nous perdre encore plus…
TUE pour lire le Traité sur l’UE tel que téléchargé en 2017 sur wikisource.
TFUE pour lire le Traité sur le Fonctionnement de l’UE tel que téléchargé en 2017 sur wikisource.