Communiqué par un pote syndiqué et militant (ce qui n’est pas toujours incompatible):
DANGER : MENACE…ANTITERRORISTE
Au lendemain des évènements tragiques du 11 septembre 2001, et sous l’influence de l’administration Bush , la lutte contre le terrorisme devient la priorité de la politique internationale. Aux Etats-Unis, au nom de cette priorité, les restrictions aux libertés individuelles se multiplient. Nombreux sont alors ceux qui dénoncent les atteintes multiples au droit à la vie privée, aux libertés d’opinion, d’expression et d’association. Dans ce contexte général, la belgique adopte, en 2003, sous l’impulsion de l’Union européenne, la loi relative aux infractions terroristes.
Une des premières mises en oeuvre de cette législation a eu lieu dans « l’affaire Bahar Kimyongur », dans laquelle un jeune homme belge s’est vu poursuivre du chef d’infraction terroriste (« apartenance à une organisation terroriste ») alors qu’aucun acte matériel grave ne lui est reproché. Après une longue procédure, au terme de laquelle la Cour de cassation a mis à néant les jugements et condamnations (5 ans de prison !) intervenus, pour défaut d’impartialité des juges, un nouveau verdict sera rendu prochainement. L’occasion, pour nous, de revenir sur les dangers de cette législation « antiterroriste ».
Pour comprendre ces dangers, il n’est pas inutile de rappeler brièvement quelques grands principes qui prévalaient, jusqu’il y a peu, en matière pénale.
La Révolution française a imposé l’idée selon laquelle l’Etat ne peut poursuivre et punir un individu que si celui-ci a commis un acte puni par la loi. Deux conditions apparaissent. Il faut, premièrement, que la loi définisse avec précision les actes qu’elle prohibe et qu’elle veut sanctionner. Deuxièmement, il faut…un « acte » : il n’appartient pas à la loi de s’immiscer dans les consciences et de punir les pensées ou les opinions des individus. Ces principes expriment une méfiance à l’égard du pouvoir de punir de l’Etat. En limitant ce pouvoir aux seuls actes matériels, ces principes consacrent le choix d’une société libre et démocratique, dans laquelle penser différemment, contester une politique ou un système, ou exprimer sa révolte ne constituent pas, en soi, des activités interdites.
La législation antiterroriste en vigueur en Belgique depuis 2003 remet en question ces acquis qui ont permis, au fil des années, aux citoyens de réfléchir ensemble, de s’organiser, de contester et d’améliorer le système dans lequel ils vivent.
En vertu de cette nouvelle législation, une infraction devient « terroriste » sitôt que l’intention de son auteur est « terroriste ». Or qu’est-ce qu’une intention terroriste ? La loi énumère une longue définition très large, trop large. Ainsi, dès lors que l’auteur d’une infraction (telle que la perturbation de l’approvisionnement en électricité, la destruction d’un système de transport, d’une propriété publique ou privée…) sera de « contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisaton internationale à accomplir, ou à s’abstenir d’accomplir un acte », l’individu devient terroriste. Outre les lourdes peines dont il est alors passible, l’enjeu de cette qualification est le suivant : le caractère terroriste de l’infraction justifie le recours aux méthodes particulières de recherches (mise sous écoute, surveillance…), qui sont spécialementattentatoires à la liberté individuelle et à la vie privée.
D’entrée de jeu, on aperçoit la menace que constitue cette définition très large de l’infraction terroriste pour la contestation sociale et le combat syndical : les modes d’action utilisés par les travaileurs et tous ceux qui luttent contre l’injustice ne visent-ils pas, assez souvent, à « contraindre une autorité publique à s’abstenir d’accomplir un acte » ? Rappelons-nous du mouvement, dur mais combien légitime, contre le Pacte de solidarité entre les générations : il s’agissait bien, alors, d’empêcher le gouvernement d’adopter son plan…
Avec la nouvelle loi, l’intention de l’individu devient suspecte : ce ne sont plus son comportement, ses actes, qui sont poursuivis, mais sa pensée. Redoutable retour en arrière…
Lors de l’élaboration et de l’adoption de la loi de 2003, la FGTB et d’autres organisations progressistes avaient dénoncé les dangers d’une telle législation antiterroriste aveugle, estimant qu’elle risquait d’aboutir à la criminalisation de l’action sociale. Certes, la loi prévoit qu' »une organisation dont l’objet réel est exclusivement politique, syndical, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être considérée comme un groupe terroriste ». cette disposition n’est pourtant pas satisfaisante : outre le fait que les termes « objet réel », « exclusivement » et « but légitime » laissent aux autorités policières et judiciaires une (trop) grande liberté d’appréciation, elle ne met d’aucune manière à l’abri des poursuites pour terrorisme les individus eux-mêmes : c’est l’organisation en tant que telle qui semble plus ou moins protégée, et non l’activité des travailleurs et des citoyens.
Cette législation est d’autant plus critiquable qu’elle n’était pas nécessaire pour lutter contre le terrorisme : avant 2003, les organisations criminelles, les actes de violence aveugle contre des civils et les crimes contre l’humanité étaient déjà incriminés et poursuivis sur base du droit belge et du droit international.
Pour éviter que des militants syndicaux, politiques ou écologistes ne soient inculpés pour terrorisme, pour qu’il n’y ait plus d' »affaire Kimyongur », pour que la liberté d’opinion et d’expression soit sauvegardée, il n’y a qu’une solution : abroger la loi du 19 décembre 2003, relative aux infractions terroristes.
SYNDICATS, magazine de la FGTB Bruxelles-Brussel, 8 février 2008, p.2
Et ce commentaire d’une photo de manifestation : Qu’une infraction soit commise à l’occasion d’un mouvement de contestation et qu’elle soit punie est une chose, critiquable à certains égards; qu’elle devienne une infraction terroriste et qu’elle soit punie comme telle en est une autre : totalement inaccceptable.